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2. MINEURS

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3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LES SERVICES

Toute référence sur ce site à des informations, documents, produits et services s'applique aux informations, documents, produits et services disponibles dans les pays ou dans les juridictions spécifiés, relativement à ces informations uniquement, sauf disposition contraire. Aucun élément de ce site ne constitue une offre d'achat ou de vente de nos produits ou de nos services dans aucune juridiction. Ce site Internet n'a qu'un but informatif.

4. ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

En acceptant ces conditions d'utilisation, vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique de confidentialité et vous en acceptez les clauses. (CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER A NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ). A l'exception de vos données personnelles, toute communication ou tout document envoyé ou transmis par Internet est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. En nous transmettant des données personnelles, vous nous accordez expressément l'autorisation de divulguer et/ou d'utiliser ces informations à des fins légales comme détaillé dans notre politique de confidentialité. Il est strictement interdit d'envoyer ou de transmettre des documents illicites, menaçants, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou blasphématoires, ou tout document qui pourrait constituer ou encourager une conduite considérée comme une infraction criminelle ou une violation de la loi.Nous nous réservons le droit de surveiller les communications que vous nous envoyez par courrier, téléphone, fax, e-mail ou tout autre type de communication à des fins de contrôle de la qualité, de sécurité et d'autres besoins professionnels. Nonobstant les dispositions précédentes, toutes les données personnelles acquises par le biais de notre site Internet seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

5. PROPRIÉTÉ

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6. MARQUE DÉPOSÉE

Le logo DEWALT®, tous les noms de produits (notamment, mais non exclusivement, les marques GUARANTEED TOUGH™, EXTREME™, SERIES 20™, SERIES 40™, SERIES 60™ et la combinaison de couleurs jaune et noir), tous les en-têtes de pages, tous les graphiques personnalisés, toutes les icônes, toutes les marques déposées, les marques de service et les logos apparaissant sur ce site Internet, sauf indication contraire, sont des marques de service, des marques déposées et/ou des présentations de DEWALT (les « Marques »). Toutes les autres marques déposées, noms de produit, dénominations sociales, logos, marques de service et/ou packagings mentionnés, affichés, cités ou indiqués sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous consentez à ne pas afficher ni utiliser les Marques de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite préalable. Vous consentez à ne pas afficher ni utiliser les marques déposées, noms de produit, noms d'entreprise, logos, marques de service et/ou packaging présentations de tiers sans leur autorisation préalable. Toute utilisation ou 'usage des Marques ou de toute marque déposée, nom de produit, dénominations sociales, logos, marques de service et/ou présentations ou tout autre document ci-inclus, sauf en cas d'autorisation conformément au présent document, est expressément interdit.

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10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE DU POSSIBLE ET CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES, NOUS DÉCLINONS, EN NOTRE NOM COMME AU NOM DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS ET FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES PERTES OU DÉPENSES QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE ET QUELLES QU'EN SOIENT LES CONDITIONS, Y COMPRIS MAIS NON EXCLUSIVEMENT, TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU DISSUASIFS, IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE CAUSÉE PAR UN VIRUS, PERTE DE REVENU OU DE BÉNÉFICES, PERTE OU DOMMAGE MATÉRIEL, PLAINTES DÉPOSÉES PAR UN TIERS, OU D'AUTRES PERTES DE TOUT TYPE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMES DES POSSIBILITÉS DE DOMMAGES OU DE PERTES ASSOCIES A L'UTILISATION DE CE SITE INTERNET OU DE TOUT AUTRE SITE AUQUEL IL EST ASSOCIE. VOUS ETES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE PROCÉDURES DE SAUVEGARDE DE DONNÉES ET DE VÉRIFICATION DE LA PRÉSENCE DE VIRUS. CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE A TOUTES LES PERTES ET A TOUS LES DOMMAGES, QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE FAUTE, UN FAIT OU AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ INDIQUÉES CI-DESSUS. EN CONSÉQUENCE IL EST POSSIBLE QUE CES RESTRICTIONS NE S'APPLIQUENT PAS A VOUS. SI UNE PARTIE DE CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ SE TROUVE ETRE NULLE OU INOPPOSABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE DEWALT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES PRESTATAIRES DE SERVICE ET SES CONCÉDANTS, POUR DES RESPONSABILITÉS QUI AURAIENT AUTREMENT ÉTÉ RESTREINTES, NE DOIT PAS EXCÉDER 126 €. NOUS NE CHERCHONS PAS A EXCLURE OU A LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CAUSES PAR NÉGLIGENCE DOL ou FRAUDE, NI A NOUS SOUSTRAIRE A NOTRE RESPONSABILITÉ POUR DES ACTES POUR LESQUELS NOTRE RESPONSABILITÉ NE PEUT ETRE EXCLUE OU RESTREINTE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

11. INDEMNITÉS ET DÉCHARGE

Vous consentez à nous indemniser, à nous décharger et à nous garantir, ainsi que nos responsables, directeurs, agents, représentants et employés, contre toute plainte, mise en cause de notre responsabilité, perte, dépense ou réclamation, y compris des frais de défense, du fait d'une violationdes présentes conditions d'utilisation ou de l' accès à ce site Internet ou aux informations, documents, produits ou services disponibles sur ce site.

12. LICENCE ET ACCÈS AU SITE

La société DEWALT vous accorde une licence limitée pour accéder à ce site Internet et l'utiliser personnellement. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger (d'autres pages que celles reproduites en mémoire cache) ou à modifier tout ou partie du site, sans le consentement exprès écrit de DEWALT. Cette licence n'inclut pas le droit de revendre ni d'utiliser ce site Internet ou son contenu à des fins commerciales ; le droit de recueillir les listes, descriptions ou prix des produits ; le droit d'adapter ce site ou son contenu; le droit de télécharger ou de copier des informations de compte pour un autre vendeur ; le droit d'utilisation des données, de robots ou d'outils de collecte ou d'extraction de données. Ce site Internet, en tout ou partie, ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité à des fins commerciales sans l'accord écrit exprès de la société DEWALT.

13. MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ

La société DEWALT se réserve le droit de modifier, d'éditer, de supprimer, de suspendre de façon temporaire ou permanente ce site Internet (ou toute partie de celui-ci) et/ou les informations, documents, produits et/ou services mis à disposition sur ce site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. La dernière mise à jour de ces conditions est datée du [14 mars 2001]. Vous acceptez le fait que nous ne soyons pas responsables à votre égard comme à l'égard de tiers des modifications, rééditions, suppressions ou suspension de ce site. Si l'une quelconque des disposition des présentes était invalidée ou frappée de nullité ou pour quelque raison que ce soit inopposables, cette disposition devra être considérée comme divisible et ne saurait affecter la validité et le caractère opposable des autres dispositions. L'impossibilité pour DEWALT d'exercer un droit ou d'appliquer une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La constitution, l'existence, la construction, l'exécution et la validité de ces conditions ou de toute disposition de ces conditions ou tout différend en relation avec les documents contenus sur ce site Internet sont régis par le droit anglais. Les tribunaux anglais sont seuls compétents pour connaître de tous litiges relatifs à ces conditions ou à l'utilisation de ce site Internet.Nonobstant les dispositions précédentes, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires dans toute juridiction où nous pensons que cet accord n'est pas respecté ou est à l'origine d'un manquement.L'accès ou l'utilisation de ce site Internet ou des informations, documents, produits et/ou services de ce site peuvent être interdits par la loi dans certains pays ou certaines juridictions. Vous êtes tenu d'agir en conformité avec les lois applicables du pays dans lequel vous accédez à ce site Internet. Nous ne nous prononçons pas sur le fait que les informations contenues dans la présente sont adaptées ou disponibles en dehors des Etats-Unis ou de l'Union européenne.

15. ACCORD COMPLET

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité des accords concernant l'utilisation du présent site site Internet, et aucune proposition, déclaration, incitation orale ou écrite, non stipulée aux présentes, ne peut lier une des parties à cet accord. Aucune impossibilité d'application d'une disposition des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à cette disposition ni au droit de revendiquer l'application de cette disposition. Dans l'hypothèse où un tribunal compétent considèrerait que l'une des dispositions des présentes est contraire à la loi, cette disposition sera modifiée et interprétée au mieux de façon à accomplir les objectifs de la disposition d'origine dans la mesure où elle est conforme à la loi ; les autres dispositions de ces conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.

16. RENONCIATION

L'impossibilité à tout moment pour la société DEWALT d'exécuter une disposition de ces conditions d'utilisation ou d'exercer un droit prévu dans ce document ne saurait s'interpréter comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être stipulée par écrit.

17. NOUS CONTACTER

Pour toute question relatives aux conditions d'utilisation ou à un autre sujet, contactez-nous en écrivant à l'adresse suivante : DEWALT Digital Marketing, European Group Headquarters, 210 Bath Road, Slough, Berkshire, SL1 3YD, ou en nous envoyant un e-mail à reply@dewalt.com Copyright © 2001 - 2015 DEWALT